J’ai fait mes toutes premières propositions de loi de toute ma vie dans le cadre du projet de loi pour une République Numérique. Cet outil rend la loi vraiment appropriable, c’est impressionnant.

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Je n’imaginais pas une seconde avant ça avoir le droit de modifier la loi pour améliorer notre pays, ni être capable de le faire. Alors que des choses nous bloquent depuis des années dans nos actions pour soutenir les communs, il nous est proposé de les écrire dans cet espace et de les proposer au vote.

Voici quelques unes de mes contributions réalisées avec le peu de temps à ma disposition :

Si il y a un développement des usages numériques par les territoires, il faudrait prendre en compte l’enjeu d’appropriation par les collectivités de la nouvelle culture des « communs » propre au développement de nombreux services et usages numériques
Financer directement les communs mais en faisant attention à ce que ces financements reviennent aux contributeurs et soient sans contrepartie dans une logique de don contre don (tout comme les citoyens le font déjà en faisant des dons).
Soutenir les communs (dont le numérique citoyen et solidaire) en imaginant, comme le préconise Michel Bauwens, une assemblée citoyenne (la chambre des communs ) capable d’aider, pour chaque appel à projet, à déterminer les communs à utiliser pour faire les réponses par les prestataires. La chambre des communs jouerait le rôle de médiateur entre prestataire et commoners. Cela aiderait les acteurs marchands à se baser sur ces communs et permettrait parfois d’atteindre des 90% ou 100% de réponses développées à partir de communs. Si j’avais eu le temps, j’aurai bien fait un amendement pour proposer l’expérimentation de la méthode de prestation autour de communs.

J’ai aussi voté sur pas mal de propositions :

Voilà pour l’instant. Il reste quelques jours (18 octobre) avant la fin de cette consultation à l’échelle nationale qui est une grande première.

neutralite_dinternet_logosJe remarque que l’on a des appels un peu partout à voter pour certaines propositions. De la part d’associations mais aussi d’entreprises. C’est là que je me dis que les parlementaires doivent être hyper sollicités par les lobbies lors des votes sur les lois. Ici, c’est la première fois que des citoyens peuvent directement faire des propositions sans y passer des semaines. N’ayant pas un sous et le travail bénévole ayant ses limites, les contributeurs aux communs n’ont pas l’habitude d’avoir voie au chapitre contrairement aux lobbies ou parlementaires rémunérés pour cela. C’est donc une petite révolution que de pouvoir le faire aussi vite, en y passant que quelques heures.

Je vous conseille à tous de contribuer à ce projet de loi, cela aide beaucoup à comprendre l’état de notre démocratie, et le travail à mener pour la faire à nouveau fonctionner. Si nos propositions sont vraiment considérées, on aura fait une première petite marche pour y croire encore un peu. Il y a une « Petite Expérience Irréversible de Coopération » à la démocratie derrière cela.

Illustrations : Olivier Laude (j’ose espérer qu’elles sont en creative commons, ayant déjà été payées une fois par notre argent public ;-))

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